Le Décret Tertiaire, compris et appliqué simplement

Dans un centre commercial, chaque boutique est assujettie au Décret Tertiaire, même avec 80 m² de surface de vente, parce que le seuil de 1 000 m² s’apprécie à l’échelle du bâtiment ou de l’unité foncière. Cet article détaille qui déclare les parties communes et les locaux, les sous-catégories OPERAT du commerce issues des arrêtés valeurs absolues II et VI, les indicateurs d’intensité d’usage (horaires, meubles froids, caisses) et ce que le bail commercial doit organiser.

Un parc d’attractions est assujetti au Décret Tertiaire dès que ses bâtiments clos et couverts à usage tertiaire totalisent 1 000 m² de surface de plancher sur le site, les manèges de plein air n’entrant pas dans cette surface. Cet article détaille le cumul sur l’unité foncière, les cinq sous-catégories OPERAT de la catégorie « Parc d’attractions et parc à thèmes », les indicateurs d’amplitude horaire et de densité énergétique, et le traitement du hors-saison.