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Travaux CVC en bail commercial, qui paie et qui décide
Le remplacement d’un système de chauffage, de ventilation ou de climatisation dans un local tertiaire pris à bail soulève deux questions que l’on confond souvent : qui paie les travaux, et qui a le droit de les engager. L’article 606 du Code civil trace la frontière entre les grosses réparations, à la charge du bailleur, et…
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L’échéance 2030 pose une question simple mais lourde de conséquences : faut-il investir pour atteindre l’objectif de réduction, ou constituer un dossier de modulation pour justifier qu’il n’est pas raisonnablement atteignable ? La réponse n’est ni idéologique ni comptable au premier degré. Elle repose sur une méthode : diagnostiquer les contraintes réelles du bâtiment, calculer les temps de…
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