Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site decrettertiaire.fr les présentes mentions légales.

ÉDITEUR DU SITE

Le site decrettertiaire.fr est édité par :

GEXT
SAS au capital de 10000 €
Siège social : 7 ALLEE DE L’INFORMATIQUE 42000 SAINT-ETIENNE
SIREN : 989768759
RCS : [ville et numéro] — TVA intracommunautaire : FR04989768759
Adresse e-mail : [contact@decrettertiaire.fr]
Téléphone : [numéro]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr — Support : https://www.hostinger.fr/contact

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

RESPONSABILITÉ

Les informations publiées sur decrettertiaire.fr, notamment relatives au Décret Tertiaire et à la réglementation énergétique, sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou de l’usage qui en est fait. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions de conformité.

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026