Décret Tertiaire et OPERAT, le guide complet et simplifié
Temps de lecture : environ 6 minutes · Guide mis à jour en 2026
Le Décret Tertiaire concerne des centaines de milliers de bâtiments en France, mais sa documentation officielle est dense et technique. Ce guide a un objectif simple : vous donner l’essentiel au même endroit, dans un langage clair. C’est un condensé du décret, de la FAQ OPERAT et des guides de l’ADEME, réorganisé selon le parcours réel d’un gestionnaire : comprendre si l’on est concerné, construire sa trajectoire de réduction, déclarer sur OPERAT, puis rester conforme.
Chaque chapitre est un article autonome, que vous pouvez lire seul ou dans l’ordre. Voici le sommaire du guide.
Partie 1, Comprendre le dispositif
- Le Décret Tertiaire en bref : de quoi parle-t-on, quels textes, qui est concerné.
- Suis-je assujetti ? : les trois cas d’assujettissement et les exclusions.
- Quelle surface pour le seuil de 1 000 m² ? : la définition à retenir et son calcul.
- Les objectifs et les échéances : -40 / -50 / -60 % ou valeur absolue, et le calendrier.
Partie 2, Construire sa trajectoire
- L’année de référence : la choisir, l’ajuster, la fixer avant 2027.
- Voie relative ou voie absolue : les deux méthodes de calcul et comment choisir.
- Les indicateurs d’intensité d’usage (IIU) : adapter l’objectif à l’usage réel.
- Moduler ses objectifs : quand et comment ajuster une cible inatteignable.
Partie 3, Déclarer sur OPERAT
- OPERAT, la plateforme et la marche à suivre : compte, structure et déclaration pas à pas.
- Structurer sa déclaration : patrimoine, entités fonctionnelles, EFA, et répartition bailleur/preneur.
- Récupérer et saisir ses consommations : sources de données et périmètre à déclarer.
- L’attestation de conformité : la lire, l’afficher, l’utiliser en transaction.
- Le mandat OPERAT : confier sa déclaration à un tiers en toute sécurité, ce que le mandat doit prévoir.
Partie 4, Rester conforme
- Sanctions, contrôles et bonnes pratiques : ce que l’on risque et comment sécuriser sa conformité.
Partie 5, Le décret BACS, la réglementation jumelle
- Vos obligations GTB de 2025 à 2030 : seuils de puissance, échéances et report du palier 70 à 290 kW.
- Comment Décret Tertiaire et décret BACS s’articulent : deux textes distincts, un même bâtiment, des travaux à mutualiser.
Par où commencer ?
Si vous découvrez le sujet, lisez les chapitres dans l’ordre : la partie 1 vous dira en quelques minutes si vous êtes concerné. Si vous savez déjà que votre bâtiment est assujetti et que l’échéance de déclaration approche, allez directement à la partie 3. Et si vous craignez de ne pas tenir vos objectifs, le chapitre sur la modulation vous montrera les marges de manœuvre prévues par les textes.
Un repère à garder en tête tout au long : l’objectif est atteint si votre consommation respecte soit une réduction en pourcentage par rapport à une année de référence, soit un seuil en valeur absolue. Vous avez donc deux chances de conformité, pas une seule.
Où en est le parc en 2026 ? Selon le bilan OPERAT publié par l’ADEME en mai 2026, plus de 1,1 million de déclarations couvrent 50 à 60 % du parc assujetti. 47 % des surfaces déclarées atteignent déjà l’objectif 2030, et les consommations du parc déclaré ont reculé de 26 % par rapport à la moyenne de la période 2010-2019 (la base statistique du bilan ADEME, à ne pas confondre avec votre année de référence). Autrement dit, le dispositif fonctionne, mais près de la moitié des assujettis n’a pas commencé, et s’expose.
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Cet article a une visée d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels (décret n° 2019-771, arrêté du 10 avril 2020 et arrêtés modificatifs, CCH, code de l’urbanisme). Pour une situation précise, un accompagnement personnalisé est recommandé.
