Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont [Raison sociale] (« nous ») collecte et traite vos données personnelles sur le site decrettertiaire.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

[Raison sociale], [adresse], joignable à [contact@decrettertiaire.fr].
[Le cas échéant : Délégué à la protection des données (DPO) : [nom / e-mail].]

DONNÉES COLLECTÉES ET FINALITÉS

Nous collectons les données suivantes, selon vos interactions :

  • Formulaire de contact / demande d’analyse : nom, e-mail, téléphone, message, informations sur le bâtiment. Finalité : répondre à votre demande et vous accompagner. Base légale : mesures précontractuelles / intérêt légitime.
  • Simulation d’assujettissement : données saisies (surface, activité). Finalité : fournir le résultat de simulation. Base légale : intérêt légitime.
  • Données de navigation (cookies, statistiques) : voir section Cookies. Base légale : consentement.

DESTINATAIRES

Vos données sont destinées aux services internes habilités et, le cas échéant, à nos sous-traitants techniques (hébergeur, outils de mesure d’audience). Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

DURÉE DE CONSERVATION

  • Demandes de contact/devis : [ex. 3 ans] à compter du dernier contact.
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales.
  • Cookies de mesure : [ex. 13 mois maximum].

COOKIES

Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d’audience [ex. Google Analytics via Google Site Kit]. Vous pouvez gérer vos préférences via le bandeau de consentement et les réglages de votre navigateur.

VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer, contactez : [contact@decrettertiaire.fr]. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Dernière mise à jour : 18 juin 2026