Êtes-vous concerné par le Décret Tertiaire ?

En 3 questions, vérifiez si votre bâtiment est assujetti et à quelles échéances. Sans inscription, en moins d’une minute.

Décret Tertiaire · OPERAT · Seuil 1 000 m² · 2030 · 2040 · 2050

Comment fonctionne la simulation ?

Nous analysons quelques critères essentiels pour déterminer si votre bâtiment est concerné.

La surface du bâtiment

Le seuil d’assujettissement est de 1 000 m² de surface tertiaire.

La destination / sous-destination

Bureaux, commerce, enseignement, santé, logistique…

La structure d’occupation

Bâtiment mono-occupant ou multi-occupants.

Nos engagements

Confidentialité des données

Hébergement en France, conforme RGPD, usage interne uniquement.

Neutralité & expertise

Indépendance totale, aucune promotion de fournisseur.

Options d’accompagnement

Possibilité d’un audit ou d’un conseil personnalisé.