Audit énergétique obligatoire, qui est concerné en 2026

Temps de lecture : environ 6 minutes · Mis à jour en septembre 2026

L’audit énergétique réglementaire change de logique en 2026. Jusqu’ici, l’obligation visait les grandes entreprises selon leur taille. Avec la loi DDADUE du 30 avril 2025, le critère devient la consommation d’énergie : au-dessus de certains seuils, l’obligation s’applique quelle que soit la taille de l’entreprise. Deux échéances arrivent vite, et elles concernent bien plus d’acteurs qu’avant.

Ce qui change avec la loi DDADUE

La loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, qui transpose plusieurs textes européens dont la directive efficacité énergétique, remplace le critère de taille d’entreprise par un critère de consommation annuelle d’énergie :

• Consommation moyenne annuelle supérieure à 2,7 GWh : audit énergétique obligatoire, à réaliser au plus tard le 11 octobre 2026, puis à renouveler tous les quatre ans.
• Consommation moyenne annuelle supérieure à 23,6 GWh : mise en place d’un système de management de l’énergie certifié (type ISO 50001), au plus tard le 11 octobre 2027.

Le basculement est important : une entreprise de taille moyenne mais énergivore (logistique, santé, industrie légère, patrimoine immobilier étendu) peut entrer dans l’obligation alors qu’elle y échappait sous l’ancien critère. À l’inverse, une grande entreprise peu consommatrice peut en sortir.

Audit ou ISO 50001, comment se situer

Entre 2,7 et 23,6 GWh, c’est l’audit qui s’impose. Au-delà de 23,6 GWh, le système de management certifié devient la voie obligatoire, et il dispense d’audits périodiques tant que la certification est maintenue. Entre les deux formules, la différence est de nature : l’audit est une photographie quadriennale par un tiers, le SME est une démarche continue intégrée au fonctionnement de l’entreprise.

Pour les organisations proches du seuil haut, la question mérite un vrai calcul : un SME coûte plus cher à installer, mais il structure durablement le pilotage, et il capitalise directement pour les obligations du Décret Tertiaire, qui demandent de toute façon un suivi annuel des consommations.

Qui peut réaliser l’audit

L’audit réglementaire doit être conduit par un auditeur qualifié, interne ou externe : en pratique, un prestataire titulaire d’une qualification reconnue pour l’audit énergétique des bâtiments (type OPQIBI 1905) ou des process. Le livrable couvre les usages significatifs, hiérarchise les gisements d’économies et chiffre les actions, avec les temps de retour.

Le lien avec le Décret Tertiaire

Les deux obligations sont distinctes mais se nourrissent. L’audit fournit exactement la matière dont une trajectoire Éco Énergie Tertiaire a besoin : état des lieux par usage, plan d’action chiffré, justification technique d’une éventuelle modulation. Si vous êtes assujetti aux deux, faites de l’audit 2026 le socle de votre plan d’action 2030 plutôt qu’un exercice de conformité isolé.

Questions fréquentes

Comment savoir si je dépasse 2,7 GWh ?

Additionnez les consommations d’énergie finale de vos factures sur les trois derniers exercices, tous vecteurs confondus (électricité, gaz, chaleur, fioul), tous sites en France. La moyenne annuelle fait foi. Un patrimoine tertiaire de quelques dizaines de milliers de mètres carrés dépasse couramment ce seuil.

J’ai déjà fait un audit sous l’ancien régime, dois-je recommencer ?

Le rythme quadriennal se poursuit. Vérifiez la date de votre dernier audit et le nouveau critère : si vous dépassez 2,7 GWh, l’échéance du 11 octobre 2026 s’applique à la mise en conformité sous le nouveau régime.

Que risque-t-on à ne pas faire l’audit ?

Le dispositif prévoit des sanctions administratives, avec mise en demeure préalable. Le détail du régime de contrôle est traité dans notre article dédié aux obligations et sanctions de l’audit DDADUE.

Pour aller plus loin

• ISO 50001 obligatoire en octobre 2027, le seuil des 23,6 GWh en détail.
• Toutes les échéances énergie du tertiaire, pour situer le 11 octobre 2026 dans le calendrier global.
• Moduler ses objectifs, là où l’audit devient une pièce du dossier.

Votre échéance approche ?

Faites le point avec un expert sur votre assujettissement à l’audit et l’articulation avec votre trajectoire tertiaire. decrettertiaire.fr/contact

Cet article a une visée d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels (loi n° 2025-391 du 30 avril 2025, code de l’énergie). Pour une situation précise, un accompagnement personnalisé est recommandé.