Le Décret Tertiaire pour les établissements de santé
Temps de lecture : environ 5 minutes · Mis à jour en septembre 2026
Cliniques, hôpitaux, centres de soins : le secteur de la santé concentre tout ce qui rend le Décret Tertiaire exigeant. Activité continue, plateaux techniques énergivores, contraintes d’hygiène incompressibles, et des sites qui alignent souvent plusieurs bâtiments d’époques différentes. Voici comment aborder le dispositif quand on soigne 24 heures sur 24.
Un assujettissement rarement discutable
Les surfaces du secteur dépassent presque toujours le seuil des 1 000 m² d’activités tertiaires, souvent dès un seul bâtiment, et plus encore à l’échelle d’un site : le cumul des surfaces sur une même unité foncière fait entrer l’ensemble dans le dispositif (décret n° 2019-771). Un campus hospitalier de douze bâtiments se pense donc comme un patrimoine, pas comme douze cas isolés.
La spécificité du soin, reconnue par le dispositif
Le dispositif ne demande pas de choisir entre soigner et économiser. Trois mécanismes absorbent les contraintes du secteur :
- Les objectifs en valeur absolue par catégorie d’activité : un plateau de soins n’est pas comparé à des bureaux.
- Les indicateurs d’intensité d’usage : lits, passages, équipements lourds, horaires continus. Un service d’imagerie qui tourne davantage voit son objectif ajusté, à condition de le documenter.
- La modulation pour contrainte technique : quand la ventilation réglementaire d’un bloc ou d’un secteur protégé interdit certaines optimisations, le dossier de modulation existe pour ça (à déposer avant le 30 septembre 2027 pour l’objectif 2030).
Où sont les gisements dans un établissement de santé
- Le pilotage d’abord : GTB à l’échelle du site, régulation par zone et par usage. Dans des bâtiments qui ne dorment jamais, chaque optimisation de consigne se multiplie par 8 760 heures.
- La chaleur : production, distribution et récupération (blanchisserie, stérilisation, groupes froids produisent de la chaleur perdue réutilisable).
- La ventilation : premier poste de nombreux plateaux, à optimiser finement là où l’hygiène le permet, sans jamais transiger sur les débits réglementaires.
- Les usages non médicaux : administration, restauration, parkings et circulations, où les leviers classiques s’appliquent sans contrainte de soin.
La gouvernance, moitié du sujet
Entre le propriétaire des murs (groupe privé, collectivité, établissement public), l’exploitant et les services techniques, la trajectoire n’avance que si un pilote unique consolide les données et arbitre les investissements. La déclaration se structure par entité fonctionnelle, la gestion peut se centraliser par mandat, et la mutualisation des objectifs au sein d’une même entité juridique donne de la souplesse à l’échelle du patrimoine : les bâtiments performants compensent les bâtiments contraints.
Questions fréquentes
Les blocs opératoires et plateaux techniques sont-ils exclus ?
Non, ils font partie du périmètre. Leurs contraintes se traitent par les indicateurs d’intensité d’usage et, si nécessaire, par un dossier de modulation documenté, pas par une exclusion.
Un site hospitalier multi-bâtiments déclare-t-il bâtiment par bâtiment ?
La déclaration se structure par entités fonctionnelles sur le site. Le découpage retenu la première année engage la suite : c’est un choix à construire avec méthode, pas par défaut.
Le public et le privé sont-ils logés à la même enseigne ?
Oui, le dispositif s’applique identiquement. Seuls changent les circuits de financement des travaux et la gouvernance de la décision.
Pour aller plus loin
- Le Décret Tertiaire pour les EHPAD, le versant médico-social.
- Structurer sa déclaration OPERAT, le découpage d’un site complexe.
- Moduler ses objectifs, pour les contraintes techniques du soin.
Un site de santé à cartographier ?
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Cet article a une visée d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels (décret n° 2019-771, arrêtés d’application). Pour une situation précise, un accompagnement personnalisé est recommandé.
