Chaudière déjà aidée en CEE, le remplacement rouvre
Temps de lecture : environ 6 minutes · Publié le 7 septembre 2026
C’est un verrou que beaucoup de gestionnaires de parcs tertiaires ont découvert à leurs dépens : une chaudière déjà financée par des certificats d’économies d’énergie ne pouvait plus ouvrir droit à de nouveaux CEE pour son propre remplacement. L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR ECOR2620285A, JO du 6 septembre) vient de lever ce blocage pour toute une génération d’équipements. Il est entré en vigueur le 7 septembre. Voici ce qu’il change, cas par cas.
Le verrou d’origine, et pourquoi il gelait vos projets
L’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014, dans sa rédaction issue de l’arrêté du 21 décembre 2025 applicable depuis le 1er avril 2026, pose deux règles pour les équipements aidés : un maintien en fonctionnement d’au moins 6 ans, et l’interdiction de délivrer des CEE pour le remplacement de l’équipement aidé pendant toute sa durée de vie conventionnelle. Or la durée de vie conventionnelle d’une chaudière est de 16 à 21 ans selon les fiches.
Conséquence très concrète : une chaudière gaz primée en 2018 gelait le financement CEE de sa propre substitution jusque dans les années 2030. Le projet de pompe à chaleur était techniquement pertinent, économiquement porté par la bonification Coup de pouce, et pourtant classé sans suite pour une raison purement documentaire, invisible sur site comme dans un audit.
Ce que l’arrêté du 4 septembre change
L’arrêté ajoute une dérogation à l’article 2 quater : l’interdiction ne s’applique plus au remplacement des équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, lorsqu’ils avaient été valorisés au titre de 16 anciennes fiches d’opérations standardisées, toutes abrogées aujourd’hui.
Six fiches concernent le tertiaire :
- BAT-TH-01, chaudière de type basse température, et BAT-TH-01-GT, sa déclinaison pour les bâtiments de grande taille (5 000 à 10 000 m²).
- BAT-TH-02, chaudière de type condensation, et BAT-TH-02-GT, même logique de déclinaison.
- BAT-TH-49, unité de chauffage au gaz en toiture à haute efficacité énergétique, le cas des roof-tops de la logistique et du commerce.
- BAT-TH-102, chaudière collective à haute performance énergétique, qui a succédé à BAT-TH-02 avant d’être elle-même abrogée au 1er janvier 2025.
Les dix autres fiches relèvent du résidentiel (série BAR-TH), utile pour les patrimoines mixtes. Les dispositions s’appliquent aux opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026, lendemain de la publication.
Les quatre cas de figure de votre parc
| Votre situation | Ce que dit le droit depuis le 7 septembre 2026 |
|---|---|
| Chaudière primée sous l’une des 16 fiches, devis d’origine signé avant le 1er janvier 2021 | Le remplacement redevient éligible aux CEE pour toute opération engagée à compter du 7 septembre 2026 |
| Chaudière primée sous l’une des 16 fiches, mais devis d’origine signé à partir du 1er janvier 2021 | Le blocage demeure pendant la durée de vie conventionnelle de l’équipement |
| Équipement aidé sous une autre fiche que les 16 listées | Le blocage demeure, la dérogation ne s’applique pas |
| Chaudière jamais valorisée en CEE | Aucun blocage, les règles habituelles d’éligibilité s’appliquent, comme avant |
Trois précisions qui font la différence
La date qui compte est celle de l’engagement de l’opération d’origine, c’est-à-dire la signature du devis, pas la pose. Un équipement installé début 2021 sur un devis signé fin 2020 est dans la fenêtre.
La fiche d’origine doit figurer dans la liste. Une opération primée sous une autre référence reste bloquée, d’où l’importance de retrouver l’attestation exacte.
Enfin, le texte ne restreint pas la fiche de remplacement : la dérogation lève le blocage du côté de l’opération d’origine, sans limiter la technologie de substitution. Pour une chaudière gaz, la pompe à chaleur reste la voie la plus courante, portée par la fiche BAT-TH-163 et la bonification Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires, sous réserve des nouvelles règles de conformité applicables aux PAC depuis 2026.
Attention au calendrier d’engagement
La dérogation vaut pour les opérations de remplacement engagées à compter du 7 septembre 2026. Un devis de substitution signé avant cette date reste sous l’ancien régime : quelques jours d’écart peuvent séparer un projet finançable d’un projet qui ne l’est pas. Avant de signer quoi que ce soit, vérifiez la chronologie.
Comment vérifier votre situation
La réponse est documentaire, pas technique. Trois pièces suffisent : l’attestation CEE de l’opération d’origine (elle porte la référence de la fiche), le devis d’origine (il porte la date d’engagement), et l’inventaire de vos chaufferies au gaz ou au fioul. Pour un parc, ce recensement se croise utilement avec les données de consommation déclarées sur OPERAT, qui signalent les sites où le chauffage fossile pèse le plus. Sur ce point, voir notre guide de récupération des consommations.
Questions fréquentes
Mon devis de chaudière date de mars 2021, suis-je dans la fenêtre ?
Non, la dérogation vise les opérations d’origine engagées avant le 1er janvier 2021. Un engagement de mars 2021 reste sous le régime de blocage, pendant la durée de vie conventionnelle de l’équipement.
Le remplacement doit-il obligatoirement être une pompe à chaleur ?
Non, l’arrêté ne restreint pas la fiche de remplacement. En pratique, la substitution gaz vers PAC est la plus fréquente et la mieux bonifiée en tertiaire.
Quel lien avec le Décret Tertiaire ?
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire compte en énergie finale : remplacer une chaudière par une PAC divise typiquement par deux à trois l’énergie finale du poste chauffage. C’est souvent l’action la plus lourde d’une trajectoire, voir les objectifs et échéances.
Pour aller plus loin
- CEE 2026, des changements pour actifs tertiaires
- PAC, les nouvelles règles CEE 2026
- Toutes les échéances énergie du tertiaire jusqu’en 2050
Votre parc est-il concerné ?
Une analyse énergétique en ligne de vos bâtiments, à partir de leurs données réelles de consommation, identifie les chaufferies fossiles à fort enjeu et le potentiel d’une substitution. Analyser mon parc.
