L’année de référence du Décret Tertiaire, bien la choisir

Temps de lecture : environ 5 minutes · Mis à jour en 2026

Dans la voie relative, tout part de l’année de référence : c’est elle qui fixe le niveau de consommation à partir duquel se calculent vos -40 %, -50 % et -60 %. Un mauvais choix peut rendre l’objectif inutilement difficile. Un bon choix vous donne de la marge. Voici comment s’y prendre.

Qu’est-ce que l’année de référence ?

C’est une année pleine (12 mois de consommation réelle) comprise entre 2010 et 2022, une fenêtre élargie par l’arrêté du 20 février 2024 (elle s’arrêtait initialement à 2019). Elle représente la situation « avant efforts » de votre bâtiment. Les objectifs de réduction s’appliquent en pourcentage de cette base : atteindre -40 % en 2030, c’est consommer 40 % de moins que pendant l’année de référence.

Cette année n’existe que pour la voie relative. Si vous visez la voie absolue (un seuil fixe), l’année de référence n’entre pas en jeu.

Comment la choisir

Le principe est simple : on choisit l’année la plus favorable, c’est-à-dire souvent une année de forte consommation. Plus la base de départ est haute, plus l’objectif en valeur absolue est facile à atteindre. Il faut toutefois disposer de données fiables et complètes sur les 12 mois retenus : des factures ou relevés couvrant tous les usages énergétiques du bâtiment.

Exemple chiffré : avec une année de référence à 180 kWh/m²/an, la cible 2030 (-40 %) s’établit à 108 kWh/m²/an. Avec une base à 150, elle tombe à 90. Le choix de la base peut donc représenter près de 20 kWh/m²/an de marge, sans changer quoi que ce soit au bâtiment.

Attention à ne pas retenir une année atypique invérifiable. En cas de contrôle, vous devez pouvoir justifier les consommations déclarées. Une année bien documentée et légèrement moins avantageuse vaut mieux qu’une année flatteuse mais indéfendable.

L’ajustement climatique

Les consommations de chauffage et de climatisation dépendent de la rigueur de l’année. Pour comparer équitablement une année à l’autre, OPERAT ajuste les consommations au climat via les degrés-jours unifiés (DJU) rattachés à une station météo de référence. Vous n’avez pas à faire ce calcul vous-même : la plateforme s’en charge sur la part chauffage/froid.

Une décision rectifiable jusqu’en 2027

Bonne nouvelle : le choix de l’année de référence n’est pas gravé dans le marbre. Il reste rectifiable jusqu’au 30 septembre 2027 pour l’horizon 2030. Vous pouvez donc affiner votre choix à mesure que vous consolidez vos données historiques. Passé ce délai, la base est figée pour l’échéance 2030.

Questions fréquentes

Puis-je prendre 2020 comme année de référence ?

Oui, c’est désormais possible : l’arrêté du 20 février 2024 a étendu la fenêtre jusqu’à 2022. Mais c’est rarement une bonne idée : 2020, marquée par la crise sanitaire, est souvent une année de faible consommation, donc une base défavorable pour calculer vos -40 %.

Je n’ai pas de données avant 2015, que faire ?

Vous choisissez la meilleure année pleine disponible dans la fenêtre 2010-2022 pour laquelle vous avez des données fiables. La reconstitution de données manquantes doit rester justifiable.

Chaque entité peut-elle avoir sa propre année de référence ?

Oui, le choix se fait entité par entité (EFA), en fonction des données disponibles pour chacune.

Pour aller plus loin

• Les objectifs et les échéances, à quoi sert l’année de référence dans la trajectoire.
• Voie relative ou voie absolue, quand l’année de référence est utile, quand elle ne l’est pas.
• Récupérer et saisir ses consommations, comment rassembler les données historiques.

Quelle est votre meilleure année de référence ?

Faites analyser vos historiques de consommation pour objectiver le choix. decrettertiaire.fr/analyse-energetique

Cet article a une visée d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels (décret n° 2019-771, arrêté du 10 avril 2020 et arrêtés modificatifs, CCH, code de l’urbanisme). Pour une situation précise, un accompagnement personnalisé est recommandé.