Le Décret Tertiaire pour les laboratoires

Temps de lecture : environ 5 minutes · Mis à jour le 1er octobre 2026

Un laboratoire est assujetti au Décret Tertiaire dès lors que son activité est tertiaire, analyses, essais, étalonnage, contrôle ou biologie médicale, et que les surfaces tertiaires du site atteignent 1 000 m². OPERAT lui réserve une catégorie « Laboratoire » hors santé, avec une sous-catégorie « Zone laboratoire » modulée par la densité énergétique des équipements. La recherche intégrée à un site industriel suit la frontière entre tertiaire et process.

Tertiaire ou process, la question préalable

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire vise les bâtiments, parties de bâtiments et ensembles sur une même unité foncière qui hébergent des activités tertiaires sur au moins 1 000 m² de surface de plancher (article R. 174-22 du CCH). Les activités de laboratoire au sens d’OPERAT correspondent à la section M de la nomenclature NAF, principalement le code 71.20 « contrôle et analyses techniques » : essais, métrologie, analyses environnementales, contrôle qualité pour compte de tiers. Elles sont tertiaires et entrent dans le champ dès que le seuil est atteint, bureaux et restauration compris (voir Décret Tertiaire, suis-je assujetti ?).

La FAQ OPERAT traite un cas particulier dans sa question A28. Les zones de process des laboratoires départementaux d’analyses dont les missions relèvent du décret n° 2015-1902 du 30 décembre 2015 peuvent être exemptées, au titre de leurs missions de service public de sécurité sanitaire et de suivi écologique. Les laboratoires qui réalisent des évaluations environnementales pour des tiers ou des activités de biologie médicale sont assujettis. Lorsqu’un même laboratoire cumule les deux, seules les prestations pour compte de tiers sont déclarées si leurs consommations sont distinguées, sinon l’ensemble est déclaré.

Le cas le plus fréquent dans le privé est moins net. Un laboratoire de recherche intégré à un site pharmaceutique, chimique ou agroalimentaire relève-t-il du tertiaire ou du process ? La FAQ OPERAT n’y consacre pas, à notre connaissance, de réponse explicite. La logique du dispositif donne un repère : la production, les ateliers pilotes et le stockage de matières premières sont industriels et hors champ, tandis que les bureaux, la restauration et les locaux d’analyse qui ne participent pas directement à la fabrication sont tertiaires, à cumuler pour le seuil de 1 000 m² (voir la frontière du Décret Tertiaire sur un site industriel). Pour un laboratoire dimensionné comme un process, la qualification mérite d’être posée au support OPERAT, dossier à l’appui.

Les sous-catégories OPERAT et leurs valeurs absolues

Les laboratoires hors périmètre médical ont reçu leurs seuils en valeur absolue avec l’arrêté du 5 juillet 2024, dit « valeurs absolues V » (Journal officiel du 12 juillet 2024). La table officielle du ministère, numérotée 41 et intitulée « Laboratoire (hors périmètre médical : étalonnage, suivi écologique…) », distingue trois sous-catégories. Les laboratoires d’analyses médicales, code NAF 86.90B, relèvent de la catégorie « Santé libérale », sous-catégorie « Laboratoire médical ».

Sous-catégorie OPERAT	Catégorie	Indicateurs d’intensité d’usage
Laboratoire – Administration et bureaux (Bureaux Standards)	Laboratoire	Heures ouvrées, surface par poste, taux d’occupation
Laboratoire – Zone laboratoire	Laboratoire	Heures ouvrées, densité énergétique moyenne des équipements
Laboratoire – Valeur par défaut	Laboratoire	Heures ouvrées seulement
Santé libérale – Laboratoire médical	Santé	Heures ouvrées, densité énergétique moyenne des équipements

Le seuil Cabs additionne une composante CVC, fonction de la zone climatique et de l’altitude, et une composante USE propre à la sous-catégorie, modulée par les indicateurs. Les valeurs chiffrées se lisent dans l’annexe de l’arrêté et dans l’onglet Ressources d’OPERAT (voir les six arrêtés valeurs absolues). Un point mérite l’attention : la composante USE étalon de la « Valeur par défaut » est nettement inférieure à celle de la « Zone laboratoire ». Laisser le défaut par simplicité revient à se fixer un objectif plus sévère que celui prévu pour l’activité réelle.

La densité énergétique, l’indicateur propre aux laboratoires

Deux indicateurs d’intensité d’usage s’appliquent à la zone laboratoire. L’amplitude horaire annuelle, en heures ouvrées, couvre les heures d’utilisation et d’entretien des locaux hors gardiennage, avec un étalon de 52 semaines de 5 jours à 12 heures. La densité énergétique moyenne, en kWh/m²/an, est spécifique : elle prend « en considération les équipements utilisés, leur puissance et leur durée d’utilisation » et porte l’essentiel de la part variable de la composante USE. Un laboratoire équipé de congélateurs à très basse température, d’étuves ou de bancs d’essais en continu obtient ainsi un objectif plus élevé que l’étalon, à condition de le justifier.

La justification est le point dur : l’ADEME contrôle les indicateurs déclarés, et un indicateur non justifiable fragilise toute la déclaration. Pour la densité énergétique, cela suppose un inventaire des équipements avec puissances et durées de fonctionnement, idéalement appuyé sur un sous-comptage. Un laboratoire dont les incubateurs ne s’arrêtent jamais distingue l’amplitude d’utilisation des locaux, qui entre dans les heures ouvrées, de la permanence des équipements, qui entre dans la densité énergétique (voir les indicateurs d’intensité d’usage).

Ventilation, froid, air comprimé, les usages qui pèsent

Un laboratoire consomme d’abord par sa ventilation. Les sorbonnes sont des enceintes en dépression qui extraient l’air du local vers l’extérieur (guide pratique de ventilation INRS ED 795) : chaque mètre cube extrait est remplacé par de l’air neuf à chauffer, parfois à refroidir et déshumidifier, sans recyclage possible dans un local à pollution spécifique. S’y ajoutent les postes de sécurité microbiologique, la filtration et la surpression des salles blanches, puis le froid (chambres froides, congélateurs à -80 °C), l’air comprimé, le vide et les autoclaves.

Les leviers d’exploitation agissent sur la consommation déclarée comme sur la facture : sorbonnes à débit variable et châssis fermés en inoccupation, réduction des débits la nuit et le week-end quand les protocoles le permettent, récupération de chaleur sur l’air extrait quand les rejets l’autorisent, regroupement et dégivrage du froid. Au-delà de 70 kW de chauffage ou de climatisation, le décret BACS impose une gestion technique du bâtiment (voir les obligations GTB du décret BACS).

Modulation pour contraintes techniques

Certaines consommations ne se compriment pas : débits de ventilation imposés par le code du travail et par la norme NF EN 14175 pour les sorbonnes, température et hygrométrie fixées par les protocoles, continuité du froid liée aux échantillons. L’arrêté du 10 avril 2020 prévoit pour ces situations une modulation pour contraintes techniques (article 9, III), établie par une note technique d’un homme de l’art, et une modulation pour coût manifestement disproportionné fondée sur le temps de retour brut (article 11). Les deux passent par le dossier technique de l’article R. 174-26 du CCH, dont un récapitulatif se déclare sur OPERAT avant le 30 septembre 2027 pour l’échéance 2030. L’ordre compte : les indicateurs d’intensité d’usage d’abord, la modulation ensuite (voir la modulation des objectifs).

Double voie et comparaison avec la santé

OPERAT calcule pour chaque EFA l’objectif relatif, 40 % de réduction par rapport à l’année de référence, et l’objectif absolu, puis retient le plus favorable (FAQ OPERAT, question O8). Pour un laboratoire, la consommation de référence est souvent élevée, ce qui rend la voie relative compétitive dès que des travaux sur la ventilation ou le froid ont été réalisés depuis cette année. La voie absolue redevient intéressante quand la densité énergétique déclarée est forte et documentée. L’année de référence, rectifiable jusqu’au 30 septembre 2027, se choisit sur l’état des équipements à l’époque, pas sur la météo.

Le parallèle avec la santé est instructif : hôpitaux et cliniques partagent les mêmes contraintes de ventilation, de froid et de fonctionnement continu, et le bilan OPERAT 2026 de l’ADEME classe la santé parmi les secteurs en retard. Notre article sur le Décret Tertiaire pour les établissements de santé en détaille les raisons.

Questions fréquentes

Un laboratoire de recherche d’un site industriel est-il assujetti au Décret Tertiaire ?

La FAQ OPERAT ne tranche pas explicitement ce cas à notre connaissance. La production et les ateliers pilotes sont industriels et hors champ. Les locaux d’analyse qui ne participent pas directement à la fabrication, les bureaux et la restauration sont des surfaces tertiaires à cumuler pour le seuil de 1 000 m². En cas de doute, interroger le support OPERAT avec un dossier décrivant l’activité.

Quelle sous-catégorie OPERAT choisir pour un laboratoire ?

Pour un laboratoire hors santé, la catégorie « Laboratoire » propose trois sous-catégories : administration et bureaux, zone laboratoire, valeur par défaut. Chaque surface se déclare selon son usage réel, et un laboratoire d’analyses médicales en « Santé libérale – Laboratoire médical ». La valeur par défaut fixe un objectif plus sévère que la zone laboratoire et doit rester l’exception.

Les sorbonnes et le froid permettent-ils une modulation ?

En partie par les indicateurs d’intensité d’usage, puisque la densité énergétique des équipements module la composante USE de la valeur absolue. Pour ce qui reste incompressible, débits de ventilation réglementaires ou continuité du froid, la modulation pour contraintes techniques de l’article 9 de l’arrêté du 10 avril 2020 s’applique, avec une note technique d’un homme de l’art et un récapitulatif déclaré sur OPERAT avant le 30 septembre 2027.

Pour aller plus loin

• Le Décret Tertiaire pour les établissements de santé
• Les indicateurs d’intensité d’usage (IIU)
• Moduler ses objectifs quand la cible est hors d’atteinte

Déclarer un laboratoire sur OPERAT

Si votre laboratoire n’a pas encore été déclaré, ou si la sous-catégorie et les indicateurs méritent d’être revus, la déclaration OPERAT peut être réalisée pour vous à 399 €, avec l’attestation à télécharger à la clé. Déclarer mes consommations.

Cet article a une visée d’information générale et ne se substitue pas aux textes officiels.