Le Décret Tertiaire pour les hôtels
Temps de lecture : environ 5 minutes · Mis à jour en septembre 2026
Un hôtel ne ferme jamais. Chauffage et climatisation des chambres, eau chaude sanitaire en continu, blanchisserie, cuisine, parfois piscine et spa : l’hôtellerie cumule les usages intensifs. Le dispositif Éco Énergie Tertiaire (décret n° 2019-771) en tient compte, à condition de bien utiliser les outils prévus pour les usages continus. Voici comment il s’applique à un hôtel.
Êtes-vous assujetti ?
Le seuil des 1 000 m² s’apprécie en cumulant toutes les surfaces d’activités tertiaires du site : chambres et parties communes, mais aussi restaurant, salles de séminaire, spa. Un hôtel de 60 chambres dépasse généralement le seuil. Les cas limites se testent avec notre article suis-je assujetti.
Les IIU, l’outil clé de l’hôtellerie
Les indicateurs d’intensité d’usage (IIU) rendent l’objectif proportionné à l’activité réelle. Pour un hôtel, ce sont typiquement le nombre de chambres, le taux d’occupation, les nuitées, les couverts servis et les kilos de linge traités. Deux conséquences pratiques :
- Une bonne année commerciale ne pénalise pas la trajectoire : la hausse d’activité documentée relève l’objectif en proportion.
- La saisonnalité se déclare : un établissement saisonnier n’est pas évalué comme un hôtel ouvert à l’année, à condition de renseigner ses périodes d’ouverture.
Tout indicateur déclaré doit être justifiable : registres de nuitées, données du PMS, factures de blanchisserie. Le fonctionnement complet est dans notre chapitre sur les IIU.
Les postes qui pèsent dans un hôtel
L’eau chaude sanitaire est le poste distinctif de l’hôtellerie, avec le chauffage et la climatisation des chambres. Viennent ensuite la blanchisserie quand elle est intégrée, la cuisine, la ventilation et, le cas échéant, piscine et spa, gros consommateurs au mètre carré. Cette structure oriente les leviers :
- Récupération de chaleur (sur groupes froids, sur eaux grises de blanchisserie) pour préchauffer l’eau chaude sanitaire.
- Pompe à chaleur pour l’eau chaude sanitaire et le chauffage, avec les aides CEE associées le cas échéant.
- Gestion par chambre : consignes liées à l’occupation, coupure des plateaux inoccupés, GTB (obligation décret BACS selon la puissance installée, voir nos obligations GTB).
- Sous-comptage des usages (cuisine, blanchisserie, spa) pour objectiver les dérives.
Voie relative ou valeur absolue
Les arrêtés dits « valeurs absolues » fixent des seuils par sous-catégorie d’activité, hébergement et restauration ayant chacune les leurs. Un hôtel rénové récemment ou déjà performant peut viser le seuil absolu plutôt que le -40 % relatif : OPERAT retient automatiquement la voie la plus favorable, il n’y a pas à choisir à l’avance.
Questions fréquentes
Mon hôtel ferme quatre mois par an, suis-je pénalisé ?
Non si vos IIU décrivent cette saisonnalité. L’objectif est ajusté à l’intensité d’usage réelle, périodes de fermeture comprises.
Le restaurant de l’hôtel se déclare-t-il séparément ?
La restauration relève d’une sous-catégorie distincte, avec ses propres indicateurs. Selon l’organisation du site, elle peut justifier une entité de déclaration séparée.
Quelle année de référence pour un hôtel ?
Une année pleine et représentative de l’activité entre 2010 et 2022, en évitant les années COVID, atypiques pour l’hôtellerie. Le choix reste rectifiable jusqu’au 30 septembre 2027, voir notre guide de l’année de référence.
Pour aller plus loin
- Le Décret Tertiaire pour les EHPAD
- Toutes les échéances énergie du tertiaire jusqu’en 2050
- Récupérer et saisir ses consommations
Où en est votre établissement ?
Une analyse énergétique en ligne, construite sur vos données réelles de consommation, situe votre hôtel par rapport à ses objectifs et hiérarchise les leviers. Analyser mon établissement.
